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Article 1 - Mentions légales

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Article 2 - Objet

Le Portail permet aux propriétaires, locataires et gérants d'immeubles de :

• Consulter leurs données de consommation d'eau et de chauffage
• Accéder à leurs factures et documents
• Visualiser l'historique des interventions
• Gérer leur compte utilisateur

Article 3 - Accès au Portail

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Portail nécessite :

• La création d'un compte utilisateur
• La possession d'un code immeuble/appartement valide fourni par Aquatel
• Une connexion Internet
• Un navigateur web à jour

3.2 Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Informer Aquatel de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.3 Disponibilité

Aquatel s'efforce de maintenir le Portail accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité d'Aquatel.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Portail, vous vous engagez à :

• Utiliser le Portail conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées
• Ne pas perturber le fonctionnement du Portail
• Ne pas utiliser le Portail à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas copier, modifier ou distribuer le contenu du Portail sans autorisation
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité détectée

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Portail, son contenu (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) et sa structure sont la propriété exclusive d'Aquatel et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Aquatel.

Article 6 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Portail sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : aqua@aquatel.be

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité d'Aquatel

Aquatel s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

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7.2 Limitation de responsabilité

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7.3 Responsabilité de l'utilisateur

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Article 8 - Liens hypertextes

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Article 9 - Suspension et résiliation

9.1 Suspension par Aquatel

Aquatel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Portail, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Portail
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9.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant aqua@aquatel.be. La suppression sera effective sous 30 jours, sous réserve du respect des obligations légales de conservation.

Article 10 - Modifications des CGU

Aquatel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Portail. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Portail après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 12 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour Aquatel de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 13 - Contact

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